Règlementation applicable

Financière Agache, tout en ayant son siège statutaire en France, a offert publiquement en Belgique, par un prospectus daté du 16 septembre 2005, des obligations qui ont été admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels.

Faisant application du choix qui lui était octroyé conformément à la directive 2004/109/CE (dite «Transparence») et aux dispositions applicables de droit français et de droit belge, Financière Agache a notifié à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) qu'elle avait choisi la Belgique comme Etat membre d'origine en ce qui concerne les obligations qui lui sont imposées en sa qualité d'émetteur d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

Ainsi, Financière Agache est soumise, depuis le 1er janvier 2008, aux dispositions pertinentes de droit belge relatives aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé belge. La FSMA est depuis cette date également l’autorité de contrôle de Financière Agache.